DMCA Atlas Pro ONTV : signalement de droits d’auteur

Cette page explique comment signaler une atteinte présumée aux droits d’auteur concernant un contenu accessible sur ce site. Elle est destinée aux visiteurs, acheteurs, titulaires de droits et représentants autorisés qui souhaitent transmettre une demande claire et vérifiable.

1. Objet de cette page

Cette page concerne uniquement les demandes relatives à une utilisation présumée non autorisée d’une œuvre protégée ou d’un contenu soumis au droit d’auteur. Elle ne remplace pas la page support pour les questions d’installation, de commande, de paiement, d’activation ou de dépannage.

2. Comment signaler un contenu

Si vous estimez qu’un contenu accessible sur le site porte atteinte à vos droits, envoyez une demande suffisamment précise pour permettre d’identifier l’œuvre et l’élément concerné. Une demande incomplète peut nécessiter des informations complémentaires avant toute analyse.

3. Informations utiles à fournir

4. Traitement d’un signalement

Après réception, la demande peut être vérifiée afin de confirmer que les informations permettent d’identifier le contenu et le droit invoqué. Selon les éléments disponibles, il peut être demandé des précisions supplémentaires ou une mesure appropriée peut être prise. Aucun délai fixe de traitement n’est garanti.

1. Réception de la demande.
2. Vérification des informations fournies.
3. Identification du contenu concerné.
4. Analyse des éléments transmis.
5. Demande d’informations complémentaires ou action adaptée lorsque cela est justifié.

5. Contester un retrait ou une désactivation

Si vous pensez qu’un contenu a été retiré ou désactivé par erreur, vous pouvez envoyer une contestation à la même adresse email. Indiquez le contenu concerné, son emplacement initial, la raison de votre contestation, vos coordonnées de réponse et toute information permettant de vérifier votre demande.

Une contestation légale formelle peut imposer des mentions supplémentaires selon la juridiction applicable. Cette page ne remplace pas l’examen des exigences légales correspondantes.

6. Signalements abusifs ou trompeurs

N’envoyez pas de signalement lorsque vous savez que les informations fournies sont fausses, trompeuses ou sans rapport avec vos droits. Les demandes manifestement abusives, automatisées, incomplètes ou sans lien identifiable avec un contenu du site peuvent ne pas être traitées.

7. Données transmises avec un signalement

Les informations communiquées servent à comprendre et traiter la demande, répondre au contact indiqué et conserver les éléments nécessaires au suivi. N’envoyez pas de mot de passe, de coordonnées bancaires complètes ou de données personnelles sans rapport avec le signalement.

Pour les informations générales relatives aux données personnelles, consultez la politique de confidentialité et la page RGPD.

8. Support client ou droits d’auteur ?

9. Autres pages légales et informations utiles

• Conditions d’utilisation
• Politique de confidentialité
• Politique de remboursement
• RGPD
• Mentions légales
• Support

10. Modifications de cette page

Cette page peut être mise à jour lorsque la procédure, les coordonnées de contact ou les pages légales associées changent. La date affichée en haut de page indique la dernière révision publiée.